Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de PeexMe, un service de la société MEETIC. En conséquence, et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de PeexMe. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
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Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
"PeexMe" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser la communication entre membres d’un même réseau communautaire à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. PeexMe est disponible en multi-accès (Internet, et téléphones mobiles).
"Profil " désigne l’ensemble des éléments publiés par un Membre sur le site PeexMe dans le cadre de l’utilisation des Services et comprenant notamment les informations le concernant (sexe, âge, goûts), sa description, ses critères de recherche et les photographies/vidéos/textes qu’il publie sur le site. Le Profil de chaque Membre est visible par tous les autres Membres de PeexMe.
"Contenu(s)" désigne l’ensemble des informations ou données sous format électronique, telles que notamment et sans que cette liste soit limitative toute œuvre littéraire et artistique, photographie, texte, image, vidéo, commentaires, tags, titres, liens hypertextes, musique, son, modules multimédias publiés et/ou mis à disposition par un Membre inscrit aux Services et/ou par le site PeexMe.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services accessibles aux Membres de PeexMe.
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service PeexMe valablement inscrit(s).
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
>haut de pageLes équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de PeexMe, vous devez être âgé(e) au minimum de 16 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Dans l’hypothèse où le Membre serait âgé de moins de 18 ans au moment de son inscription, il s’engage, préalablement à son inscription aux Services PeexMe, à recueillir l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal. PeexMe se réserve la possibilité de demander à tout moment au Membre un justificatif concernant cette autorisation. Tout Profil créé en violation de cette disposition sera supprimé par PeexMe dès connaissance par cette dernière du non respect de cette disposition.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer PeexMe sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel depuis la rubrique « Mon compte/Modifier mon profil » du site PeexMe.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant ou (login) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L’identification se fait avec l’adresse email et le mot de passe.
Sauf en cas de faute propre de PeexMe ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit PeexMe contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, PeexMe n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son Profil, il devra en informer immédiatement Peexme en indiquant le pseudo du membre en question depuis le formulaire contact.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à PeexMe les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier et, le cas échéant, celui de ses parents ou de son représentant légal si l’ami en question est âgé de moins de 18 ans, au traitement de ses données par PeexMe, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à PeexMe ses coordonnées, un message électronique l'informant de PeexMe et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
>haut de pageUne fois inscrit, le Membre disposera d’un Profil composé de l’ensemble des informations et Contenus qu’il fournit dans le cadre de l’utilisation des Services.
L’ensemble des Services est fourni aux Membres incrits à titre gratuit.
PeexMe assure à distance et par voie électronique la mise en place et la gestion d’un Site communautaire permettant à ses Membres de communiquer entre eux et de partager des Contenus.
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Dans ce cadre, PeexMe rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification ou, le cas échéant, celle de leurs parents ou représentant légal (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de PeexMe par l'intermédiaire des Services.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation sous peine de clôture du compte et/ou de poursuites judiciaires.
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
Se comporter de façon loyale à l'égard de PeexMe et des autres Membres.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par PeexMe et par les autres Membres.
Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à PeexMe et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
Ne pas utiliser PeexMe à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de PeexMe, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à PeexMe doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Ne mentionner sur le site PeexMe aucune information personnelle fournie par un Membre à PeexMe (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser PeexMe.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages appelé spam, etc. PeexMe se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de PeexMe.
Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à PeexMe des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de PeexMe.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, PeexMe pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le Profil du Membre concerné.
>haut de pagePeexMe respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1379608.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par PeexMe et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à PeexMe BP 109, 92 106 Boulogne Cedex ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par PeexMe.
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>haut de pageChaque Membre peut mettre fin à son inscription à PeexMe en demandant la clôture de son Profil à tout moment auprès de PeexMe, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" du Site PeexMe dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par PeexMe de la demande de clôture du Profil concerné.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, PeexMe supprime le Profil du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, PeexMe supprime le Profil du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par PeexMe au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par PeexMe du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Profil. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du Profil du Membre.
>haut de pageCes Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et PeexMe. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de PeexMe et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
>haut de pagePeexMe pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site PeexMe.
Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
>haut de pageCes Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
>haut de pagePeexMe est un Service de la société Meetic, Société Anonyme au capital social de 1.660.846,30 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 439 780 339, établie BP 109, 92106 Boulogne Cedex, France, représentée par Monsieur Marc Simoncini, Président et Directeur de la publication du site Meetic (tel : 0800 944 960). Le site Peexme est hébergé sur les serveurs de Meetic.
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