PREAMBULE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de PeexMe, un service de la société MEETIC. En conséquence, et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de PeexMe. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

PeexMe®, un service de la société MEETIC, est un réseau communautaire de divertissement permettant aux Membres PeexMe d’éditer leur profil et de communiquer entre eux au moyen de différents outils. Les Services PeexMe sont accessibles aux Membres par Internet et par téléphone mobile. Les fonctionnalités du Service PeexMe sont accessibles gratuitement.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec PeexMe et en étant Membre de PeexMe, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de PeexMe, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur PeexMe. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J’ai lu les CGU et je m’engage à les respecter" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et de la Charte de la Communauté.

Article 1. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"PeexMe" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser la communication entre membres d’un même réseau communautaire à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. PeexMe est disponible en multi-accès (Internet, et téléphones mobiles).

"Profil " désigne l’ensemble des éléments publiés par un Membre sur le site PeexMe dans le cadre de l’utilisation des Services et comprenant notamment les informations le concernant (sexe, âge, goûts), sa description, ses critères de recherche et les photographies/vidéos/textes qu’il publie sur le site. Le Profil de chaque Membre est visible par tous les autres Membres de PeexMe.

"Contenu(s)" désigne l’ensemble des informations ou données sous format électronique, telles que notamment et sans que cette liste soit limitative toute œuvre littéraire et artistique, photographie, texte, image, vidéo, commentaires, tags, titres, liens hypertextes, musique, son, modules multimédias publiés et/ou mis à disposition par un Membre inscrit aux Services et/ou par le site PeexMe.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services accessibles aux Membres de PeexMe.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service PeexMe valablement inscrit(s).

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2. CONDITIONS D'ACCES ET D'INSCRIPTION AUX SERVICES DE PEEXME

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de PeexMe, vous devez être âgé(e) au minimum de 16 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Dans l’hypothèse où le Membre serait âgé de moins de 18 ans au moment de son inscription, il s’engage, préalablement à son inscription aux Services PeexMe, à recueillir l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal. PeexMe se réserve la possibilité de demander à tout moment au Membre un justificatif concernant cette autorisation. Tout Profil créé en violation de cette disposition sera supprimé par PeexMe dès connaissance par cette dernière du non respect de cette disposition.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer PeexMe sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel depuis la rubrique « Mon compte/Modifier mon profil » du site PeexMe.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant ou (login) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L’identification se fait avec l’adresse email et le mot de passe.

Sauf en cas de faute propre de PeexMe ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit PeexMe contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, PeexMe n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son Profil, il devra en informer immédiatement Peexme en indiquant le pseudo du membre en question depuis le formulaire contact.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à PeexMe les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier et, le cas échéant, celui de ses parents ou de son représentant légal si l’ami en question est âgé de moins de 18 ans, au traitement de ses données par PeexMe, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à PeexMe ses coordonnées, un message électronique l'informant de PeexMe et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Article 3. UTILISATION DE PEEXME

Une fois inscrit, le Membre disposera d’un Profil composé de l’ensemble des informations et Contenus qu’il fournit dans le cadre de l’utilisation des Services.

L’ensemble des Services est fourni aux Membres incrits à titre gratuit.

3.1 OBLIGATIONS DE PEEXME

PeexMe assure à distance et par voie électronique la mise en place et la gestion d’un Site communautaire permettant à ses Membres de communiquer entre eux et de partager des Contenus.

L'activité de PeexMe ne recouvre pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, PeexMe n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet PeexMe ou de contrôler les contenus édités par les Membres. PeexMe ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, PeexMe ne s'engage pas contractuellement à vérifier l’identité des Membres ou la véracité des contenus qu’ils éditent sous leur reponsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.

PeexMe ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. PeexMe souligne qu’il est important de prendre certaines précautions lors d’éventuelles rencontres avec un autre Membre, le cas échéant. PeexMe dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de PeexMe, sur PeexMe ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site PeexMe et des Services. Par ailleurs, dans le cas d’une éventuelle rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Dans ce cadre, PeexMe rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification ou, le cas échéant, celle de leurs parents ou représentant légal (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de PeexMe par l'intermédiaire des Services.

3.2 OBLIGATIONS DU MEMBRE

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation sous peine de clôture du compte et/ou de poursuites judiciaires.

3.2.1 OBLIGATIONS GENERALES

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

Se comporter de façon loyale à l'égard de PeexMe et des autres Membres.

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par PeexMe et par les autres Membres.

Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à PeexMe et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2 OBLIGATIONS FONDAMENTALES

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

Ne pas utiliser PeexMe à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.

Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de PeexMe, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à PeexMe doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.

Ne mentionner sur le site PeexMe aucune information personnelle fournie par un Membre à PeexMe (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser PeexMe.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages appelé spam, etc. PeexMe se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de PeexMe.

Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à PeexMe des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de PeexMe.

Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, PeexMe pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le Profil du Membre concerné.

Article 4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU MEMBRE

PeexMe respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1379608.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par PeexMe et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à PeexMe BP 109, 92 106 Boulogne Cedex ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par PeexMe.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de PeexMe. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via PeexMe à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de PeexMe et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de PeexMe et/ou de ses partenaires, en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ».

Les droits et garanties des Membres de PeexMe respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

4.1 QUAND ET POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS A VOTRE SUJET ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit aux Services, il participe à un concours, il répond à un sondage. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

4.2 QUELLE SORTE D’INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Les informations personnelles recueillies par PeexMe peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

PeexMe utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet PeexMe afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par PeexMe des services souscrits par le Membre. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

4.3 QUI A ACCES A CES INFORMATIONS ?

4.3.1

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à PeexMe et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services.

Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas votre Profil ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

4.3.2

Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique " Mon compte " sur le site PeexMe ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 11 ci-dessous.

4.3.3

PeexMe peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

4.3.4

Les informations composant votre Profil sont accessibles sur PeexMe, sur le Web, par email (newsletters) ou par téléphone mobile. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par PeexMe, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin de mettre en valeur votre Profil PeexMe.

En conséquence, le Membre autorise expressément PeexMe à reproduire et diffuser les informations composant son Profil (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service PeexMe (sur le site PeexMe, sur le Web, par email) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et PeexMe. En outre, le Membre autorise expressément PeexMe à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de PeexMe intervenant dans le cadre de la fourniture du service PeexMe.

Si vous ne souhaitez plus que PeexMe ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre Profil, vous pouvez résilier votre compte PeexMe dans les conditions prévues à l'article " Résiliation ". S'agissant des informations composant votre Profil, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés dont PeexMe a la maîtrise (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre Profil.

Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 CONTENUS DIFFUSES PAR PEEXME

Les marques (notamment PeexMe®), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site PeexMe et dans le Service PeexMe sont la propriété intellectuelle de la société MEETIC ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de PeexMe ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par PeexMe au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à PeexMe. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de PeexMe.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site PeexMe, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site PeexMe.

5.2 CONTENUS DIFFUSES PAR LES MEMBRES

Le Membre concède à PeexMe une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site PeexMe. Cette licence comprend notamment le droit pour PeexMe de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les Contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service PeexMe (sur le site PeexMe, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de PeexMe et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

Le Membre autorise expressément PeexMe à modifier lesdits Contenus afin de respecter la charte graphique des Services PeexMe ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et PeexMe. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

6.1 FONCTIONNEMENT DU SITE PEEXME ET DES SERVICES

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de PeexMe : Navigateur IE7 FF ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". PeexMe ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs IE6 et IE8.

L'utilisation de PeexMe sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - PeexMe ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.

Attention, pour une utilisation complète de PeexMe vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

PeexMe ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

PeexMe ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, PeexMe n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site PeexMe imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à PeexMe ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, PeexMe informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

6.2 INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES MEMBRES

6.2.1

Les informations fournies par un Membre à PeexMe doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via PeexMe des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de PeexMe, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

6.2.2

PeexMe ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, PeexMe ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont PeexMe rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n’aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

PeexMe ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par PeexMe ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de PeexMe, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à PeexMe de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. PeexMe ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

6.2.3

La qualité du Service PeexMe exigée tant par PeexMe que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, PeexMe permet à tout Membre de lui signaler sur le site PeexMe les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service PeexMe, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par PeexMe, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

6.2.4

Dans le cas où la responsabilité de PeexMe serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir PeexMe contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

6.3 LIENS

PeexMe n’est responsable que des liens hypertextes qu’elle crée et n’exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service et qu’elle n’aurait pas créés (les « Sites Externes »). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir des Sites Externes dont elle n’aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site PeexMe, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de PeexMe étant exclue.

Article 7. RESILIATION

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à PeexMe en demandant la clôture de son Profil à tout moment auprès de PeexMe, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" du Site PeexMe dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par PeexMe de la demande de clôture du Profil concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, PeexMe supprime le Profil du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, PeexMe supprime le Profil du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par PeexMe au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par PeexMe du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Profil. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du Profil du Membre.

Article 8. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET PEEXME

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et PeexMe. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de PeexMe et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 9. MODIFICATIONS DE PEEXME OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

PeexMe pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site PeexMe.

Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

Article 10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 11. QUI SOMMES-NOUS ?

PeexMe est un Service de la société Meetic, Société Anonyme au capital social de 1.660.846,30 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 439 780 339, établie BP 109, 92106 Boulogne Cedex, France, représentée par Monsieur Marc Simoncini, Président et Directeur de la publication du site Meetic (tel : 0800 944 960). Le site Peexme est hébergé sur les serveurs de Meetic.

Pour toute question relative à PeexMe, écrivez nous depuis la rubrique contact sur le site.

* Des frais de communication peuvent cependant être facturés par votre opérateur si vous appelez d'un téléphone portable. Veuillez contacter votre opérateur pour plus d'informations.